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actifs du régime [1 fiche]

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Fiche 1 2010-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
DEF

[Assets] in a ... plan that serves as an investment vehicle for participating employees.

Terme(s)-clé(s)
  • plan asset

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
DEF

Dans le cadre d'un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs établi par un employeur en faveur de son personnel, ensemble des actifs habituellement détenus par une fiducie ou par une autre entité juridiquement distincte de celle de l'employeur, qui sont isolés et affectés au versement des prestations aux salariés.

Espagnol

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